Loi fondamentale de l’Etat de la Cité du Vatican

Afin de «répondre aux besoins de notre temps» et de «rendre opérationnelles» les situations découlant des engagements internationaux pris par le Siège apostolique «avec les exigences renouvelées que requiert cet aspect aussi spécifique», le Pape a promulgué le 13 mai, mémoire de la Bienheureuse Vierge Marie de Fatima, une nouvelle Loi fondamentale pour l'Etat de la Cité du Vatican. François renouvelle ainsi la «Constitution» de l'Etat de la Cité du Vatican, remplaçant celle du 26 novembre 2000 de saint Jean-Paul ii , qui a succédé à son tour à celle promulguée le 7 juin 1929 par
Pie xi .

Cette nouvelle constitution s'inscrit dans le cadre des nombreuses réformes développées au cours de ces dix années de pontificat. La loi, en effet, «garantit et renforce» les nouvelles dispositions réglementaires déjà en vigueur et les profils institutionnels rendus opérationnels dans l'Etat avec la réforme de la loi sur les sources du droit, de la loi sur le gouvernement de l'Etat et de la loi sur le pouvoir judiciaire.

Comme dans la «Constitution» de 2000, le Pape confirme «la plénitude du pouvoir de gouvernement» du Souverain Pontife «qui comprend les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire». Il confirme également «la particularité et l'autonomie du système juridique du Vatican», distincts de celui de la Curie romaine. Il confirme aussi la compétence de l'Etat sur les zones extraterritoriales, ou plutôt «l'exercice de tout pouvoir conséquent sur le territoire, défini par les Accords du Latran, dans les bâtiments et les zones où opèrent les institutions de l'Etat ou du Saint-Siège, et où les garanties et immunités personnelles et fonctionnelles sont en vigueur en vertu du droit international».

Le Pape confirme également la fonc-tion législative de la Commission pontificale pour l'Etat de la Cité du Vatican, composée jusqu'à présent d'un cardinal-président (qui est également le président du gouvernorat) et d'autres cardinaux. Avec la nouvelle Loi fondamentale — et c'est là l'une des nouveautés — ce ne sera plus le cas: outre les cardinaux, la Commission comprendra également «d'autres membres» nommés par le Pape pour un mandat de cinq ans. Des laïcs pourront également y participer.

Une autre nouveauté importante concerne la réglementation plus stricte et plus détaillée du budget prévisionnel et du bilan qui sont délibérés annuellement par la Commission pontificale, «selon les règles de la comptabilité» et «avec des actes ayant force de loi». La Commission délibère sur le plan financier triennal, soumettant «ces actes directement à l'approbation du Souverain Pontife». Le budget doit assurer «l'équilibre» des recettes et des dépenses et s'inspirer des «principes de clarté, de transparence et d'équité».

Salvatore Cernuzio