La nature publique ecclésiastique des biens du Siège apostolique

Les biens — immobiliers et mobiliers — du Saint-Siège ont une «destination universelle» et les institutions et entités qui les ont acquis ou qui les ont enregistrés en leur sein, sont des «garants» et non des «propriétaires privés», puisqu’elles agissent et doivent toujours agir «au nom et sous l’autorité du Pape». François le réitère dans le motu proprio «Le droit inné», signé le 20 février mais publié trois jours plus tard, dans lequel, se référant aux canons 1254 et 1255 du droit canonique, il clarifie la nature publique ecclésiastique des biens acquis par les institutions curiales et les entités liées au Saint-Siège.

«Le droit inné, indépendant du pouvoir civil, du Saint-Siège d’acquérir des biens temporels est l’un des instruments qui, avec le soutien des fidèles, d’une administration prudente et des contrôles appropriés, assurent au Siège apostolique la possibilité d’agir dans l’histoire, dans le temps et dans l’espace, pour les fins propres de l’Eglise et avec l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de sa mission», peut-on lire dans le document papal.

«La destination universelle des biens du Saint-Siège leur attribue une nature publique ecclésiastique», explique encore le texte, dans lequel il est souligné — comme stipulé plus haut — que «les entités du Saint-Siège les acquièrent et les utilisent, non pas pour elles-mêmes, comme propriétaires privés, mais, au nom et sous l’autorité du Pontife romain, pour la poursuite de leurs objectifs institutionnels, qui sont également publics, et donc pour le bien commun et au service de l’Eglise universelle».

En d’autres termes, les entités et les institutions qui ont acquis et auprès desquelles, pour des raisons de respect des règles civiles, ces biens ont été enregistrés, doivent en prendre soin «avec la prudence qu’exige la gestion du bien commun et selon les règles et les compétences que le Saint-Siège s’est données».

Ce motu proprio ne modifie donc pas les compétences des organes concernés, ni ne dicte de nouvelles règles, mais réaffirme un principe fondamental concernant la nature publique des biens et le rôle des institutions curiales et des entités connexes. «Tous les biens, meubles et immeubles, y compris les espèces et les titres, qui ont été ou seront acquis, de quelque manière que ce soit, par les institutions curiales et les entités liées au Saint-Siège, sont des biens publics ecclésiastiques et, en tant que tels, appartiennent, en titre ou autre droit réel, au Saint-Siège dans son ensemble et font donc partie, indépendamment du pouvoir civil, de son patrimoine unitaire, non fractionné et souverain», indique le premier paragraphe du motu proprio.

Par conséquent, «aucune institution ou entité ne peut prétendre à la propriété ou au titre privé et exclusif des biens du Saint-Siège, puisqu’elle a toujours agi et doit toujours agir au nom, pour le compte et aux fins du Saint-Siège dans son ensemble, compris comme une personne morale unitaire, ne le représentant que lorsque cela est requis et permis par le droit civil».

Ce principe se veut un guide pour l’action du Saint-Siège tout entier et appelle chacun à la recherche du bien commun et à la responsabilité que comporte l’administration des affaires publiques ecclésiastiques, en rappelant quelle est la finalité des biens temporels du Saint-Siège qui sont des biens publics de l’Eglise indissolublement destinés à la poursuite de ses fins et pas seulement de celles de l’entité individuelle à laquelle ils sont confiés.

«Le droit inné» précise également que «rien ne change» pour le patrimoine des personnes juridiques des fondations et des entités qui se réfèrent au Saint-Siège inscrites sur la liste du statut du Conseil pour l’économie et qui ont leur siège dans l’Etat de la Cité du Vatican. Avec le motu proprio du 5 décembre 2022, il avait déjà été précisé que leurs biens appartiennent également au Saint-Siège.

Ce nouveau texte s’inscrit dans la lignée des réformes engagées par le Pape, avec la Cons-titution apostolique Praedicate Evangelium et, avant cela, par des réformes économiques et administratives.

Salvatore Cernuzio