Le Saint-Père adapte la loi propre du Tribunal suprême de la Signature apostolique à la réforme de la Curie

Le Pape François a publié un motu proprio samedi 2 mars, par lequel il adapte et harmonise la loi propre du Tribunal suprême de la Signature apostolique avec la réforme de la Curie, mise en œuvre par la Constitution Praedicate Evangelium. La loi de la Signature, légèrement modifiée par des changements lexicaux, avait été promulguée par Benoît xvi en juin 2008.

«Dans l’exercice de sa fonction de Tribunal suprême de l’Eglise — écrit François dans le préambule — la Signature apostolique se met au service de la charge pastorale suprême du Souverain Pontife romain et de sa mission universelle dans le monde. Ainsi, en tranchant les litiges nés d’un acte du pouvoir administratif ecclésiastique, le Tribunal suprême assure le jugement de légitimité des décisions prises par les institutions curiales au service du Successeur de Pierre et de l’Eglise universelle.

Les modifications concernent le remplacement du terme «clercs» par «presbytres» dans l’art. 1 de la Loi propre; le remplacement du mot «dicastère» par le mot «Tribunal» dans l’art. 3 et par le mot «Signature apostolique» dans l’art. 32; le remplacement de l’expression «émis par les dicastères de la Curie romaine» par l’expression «émis par les institutions curiales» dans l’art. 34; le remplacement de l’expression «promouvoir et approuver l’institution de tribunaux interdiocésains», par l’expression «approuver l’érection de tribunaux de toutes sortes constitués par les évêques de plusieurs diocèses» dans l’art. 35; le remplacement du terme «dicastère» par «Institution curiale» dans les articles 79, 80, 81, 92 et 105.