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La sentence du tribunal du Vatican sur la gestion des fonds de la Secrétairerie d’Etat

 La sentence du tribunal du Vatican  sur la gestion des fonds de la Secrétairerie d’Etat  FRA-051
21 décembre 2023

Cinq ans et six mois d'emprisonnement, l’interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique et 8.000 euros d'amende. C'est la peine infligée au cardinal Giovanni Angelo Becciu par le tribunal du Vatican, à l'issue du procès sur la gestion des fonds de la Secrétairerie d'Etat, qui concerne la vente de l’immeuble de Londres. Le cardinal Becciu a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation de détournement de fonds, selon la sentence prononcée le samedi 16 décembre à 16h07 par le président du tribunal, Giuseppe Pignatone, dans la salle polyvalente des Musées du Vatican.

Le procès avait commencé le 27 juillet 2021 et s’était déroulé au cours de 86 audiences, pendant une durée de 29 mois, avec une moyenne de plus de 600 heures passées en salle de procès, 69 témoins écoutés, environ 150.000 pages sur papier ou numériques analysées.

René Brülhart et Tommaso Di Ruzza, respectivement ancien président et ancien directeur de l’aif (Autorité d’information financière), ont été condamnés à une amende de 1.750 euros. Pour Enrico Craso, ancien conseiller financier de la Secrétairerie d'Etat, le tribunal a prononcé une peine de 7 ans d'emprisonnement et de 10.000 euros d'amende, assortie d'une interdiction d'exercer une fonction publique. Pour le financier Raffaele Mincione, 5 ans et 6 mois, plus 8.000 euros, et l’interdiction d'exercer une fonction publique. Pour l'ancien employé du bureau administratif de la Secrétairerie d'Etat, Fabrizio Tirabassi, 7 ans d'emprisonnement et 10.000 euros d'amende, et l’interdiction d'exercer une fonction publique.

Pour l'avocat Nicola Squillace, avec circonstances atténuantes, un an et 10 mois d'emprisonnement, peine suspendue pendant cinq ans. Pour le courtier Gianluigi Torzi, 6 ans et 6.000 euros, et l’interdiction d'exercer une fonction publique, ainsi que la soumission à une surveillance spéciale pendant un an, en vertu de l'article 412 du code pénal.

Trois ans et neuf mois d’emprisonnement pour la consultante Cecilia Marogna, et interdiction temporaire pour la même période. Une amende de 40.000 euros pour sa société Logsic Humanitarne Dejavnosti. De nombreuses infractions retenues par l'accusation ont été «requalifiées».

La genèse de ce procès a montré que le Saint-Siège et l'Etat de la Cité du Vatican possèdent les «anticorps» nécessaires pour détecter les abus ou les fautes présumés. Le déroulement du procès atteste que la justice a été administrée sans raccourcis, selon le code d’usage, dans le respect des droits de chacun et de la présomption d'innocence. Les règles de transparence, les contrôles rigoureux sur la gestion des fonds, même par des gestionnaires externes, et la conscience qu'il n'y a pas de zones franches, contribueront à faire prévaloir une administration des biens ecclésiastiques qui s'apparente de plus en plus à une administration prudente.