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Le Pape institue le comité de sécurité financière

· Motuproprio pour lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction de masse ·

Jeudi 8 août, le Pape François a publié un motuproprio pour la prévention et la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction de masse. En continuité avec l'action déjà entreprise par Benoît XVI dans ce domaine avec le motuproprio du 30 décembre 2010 pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans le domaine financier et monétaire, le motuproprio du Pape François renouvelle l'engagement du Saint-Siège en vue de  la prévention et la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction de masse.

En particulier, avec le nouveau motuproprio, l'application des lois vaticanes dans ce domaine s'étend aux dicastères de la Curie romaine et aux autres organismes et institutions dépendants du Saint-Siège, ainsi qu'aux organisations à but non lucratif ayant leur personnalité juridique canonique et leur siège dans l'Etat de la Cité du Vatican. Ainsi est renforcée la fonction de contrôle et de réglementation de l'Autorité d'information financière.

Est instituée la fonction de contrôle prudentiel des instituts qui accomplissent une activité professionnelle de nature financière, répondant ainsi à une recommandation du Comité Moneyval du Conseil de l'Europe, en l'attribuant à l'Autorité d'Information financière. Est institué le Comité de sécurité financière, dont les statuts sont joints au motuproprio, afin de coordonner les Autorités compétentes du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité du Vatican en matière de  prévention et de lutte contre le blanchiment, de financement du terrorisme et de la prolifération d'armes de destruction de masse.

Le texte du motuproprio et des Statuts du Comité de sécurité financière est publié sur le site du Saint-Siège .

EDITION PAPIER

 

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9 décembre 2018

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